Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des articles (le Produit) proposés sur www.aurore-gwladys.fr (“le Site”).

Le site est édité par la société AGTP SASU, au capital de 2 500€, représentée par sa directrice de la publication Aurore-Gwladys Turpin-Pasquiet.

Le siège social de la société AGTP SASU est basé à Nantes (44100) – 13 rue de Grillaud, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 822 651 774. Numéro de TVA intra-communautaire (en attente de délivrance) 

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Commandes de produits et services (“les Produits”) passées sur le Site auprès de AGTP SASU par toute personne (“le Client”).

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance entre le Site et le Client, de la Commande au Paiement et à la Livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande et assurent le suivi de cette Commande entre les parties contractantes.

Le fait de passer Commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Le Client préalablement à sa commande, déclare :

• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de conclure le présent contrat de vente
• ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre.
• que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

La Commande implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le contrat est soumis au droit français.

La langue des Conditions Générales de Vente est le français.

Seuls les Produits disponibles peuvent être commandés à l’exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au Client de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

AGTP SASU possède et gère le site de commerce électronique www.aurore-gwladys.fr.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs possédant une connexion internet, 24/24h, 7/7j, sauf interruptions, programmées ou non, par AGTP SASU ou ses prestataires, pour ses besoins de maintenance ou en cas de forces majeures.

AGTP SASU ne saurait être tenu responsable de tous dommages, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. AGTP SASU ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilités du réseau. AGTP SASU ne garantit pas que le Site ne comporte aucune anomalie, erreur ou bug, ni que le Site fonctionnera sans interruptions ou pannes. AGTP SASU peut décider librement de périodes d’indisponibilité de son Site ou de son contenu.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de AGTP SASU.

La société AGTP SASU informe le Client de l’ensemble des caractéristiques essentielles des Produits (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Il est toutefois possible que des erreurs figurent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Il est précisé que les Produits proposés à la vente respectent les réglementations en vigueur, relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et à la sécurité des consommateurs.

Ces caractéristiques apparaissent accompagnées des photographies illustrant le Produit. Les photos illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît que la photographie représentant le Produit qui figure sur le Site n’a qu’une valeur indicative. Les photos sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé.Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les photos présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont les éléments ne sont pas systématiquement proposés à la vente. 

Au cas où un fournisseur modifierait un Produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

AGTP SASU se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

A la suite de sa Commande, le Client peut recevoir un Produit précédemment retourné par un autre Client. Il est précisé que AGTP SASU n’accepte que des retours de Produits non portés et dans leur état d’origine (étiquettes et emballages). Ces deux conditions étant contrôlées et validées avant de remettre le Produit en stock.

Les Prix de vente des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros.

Les Prix de vente des Produits peuvent être modifiés par AGTP SASU à tout moment, étant entendu toutefois que les prix présentés sur le Site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les Prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les Prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, facturés en supplément du Prix des Produits achetés. Les frais de transport et de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement par le Client de sa Commande. Ce sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils sont précisés au paragraphe « Livraison » des présentes Conditions Générales de Vente.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par le Site. La TVA peut être différente selon les pays de facturation.

Le Client a la possibilité de sauvegarder le ou les Produits repéré(s) sur le Site et de les conserver avant de les ajouter au panier, sauf en cas d’épuisement d’un ou plusieurs Produits.

Cette option n’implique aucune obligation de paiement des Produits sauvegardés. AGTP SASU ne garantit pas la disponibilité du ou des Produits ainsi sauvegardé(s), ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

AGTP SASU rappelle au Client que l’option “Wishlist” ne constitue ni une vente ni une réservation. En conséquence, le Prix du ou des Produits sauvegardé(s) est celui au jour où le Client ajoute le Produit à son panier et le Commande au terme du processus de Commande décrit ci-après.

AGTP SASU rappelle au Client que les Prix de vente des Produits peuvent être modifiés à tous moments. Cette modification s’applique à tous les Produits même ceux qui ont été placés dans la “Whishlist” en période de promotions.

Il tient de la responsabilité du Client de vérifier le prix du Produit avant de payer sa Commande.

L’acceptation et la confirmation de la Commande sur le Site sont soumises au respect de la procédure mise en place par AGTP SASU, comprenant une série de saisies de données lors d’étapes successives :

1. Ajout des Produits choisis dans le panier : le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite en les ajoutant au panier (le “Panier”).
2. Validation du panier de commande : le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les Prix et frais s’y afférant. Le Client pourra modifier le contenu du Panier avant la validation de sa Commande.
3. Saisie des coordonnées : le Client saisit ses informations de facturation et de livraison
4. Confirmation du type de livraison : le Client choisit son mode d’expédition
5. Adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente : la validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente, des Produits achetés, de leurs Prix et des frais associés.
6. Choix du mode de paiement et confirmation de paiement en cliquant sur “Commander” : L’acceptation définitive s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme) pour paiement en ligne, sur le site sécurisé du Crédit Agricole, E-transaction.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est le seul responsable.

L’ensemble des données fournies et la confirmation du Paiement valent preuve de la transaction.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le Paiement doit être réalisé lors de la commande sur le Site par le Client.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l’article L.131-1 du Code de la Consommation n’est pas applicable.

Toutes les Commandes sont payables en euros.

Pour régler sa Commande, le Client a le choix entre Paypal ou la plateforme sécurisée de notre partenaire E-Transaction (Crédit Agricole).

Le Client reconnaît expressément que la communication de ses numéros de carte bancaire à la plateforme de paiement sécurisée E-transaction vaut autorisation de débit sur son Compte à concurrence du prix des Produits commandés et des services associés.

• Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. AGTP SASU accepte les cartes Visa et Master Card. Le Site garantit au Client une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage de notre partenaire Crédit Agricole E-transaction.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé sur le site de paiement sécurisé du Crédit Agricole : E-transaction, qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à E-transaction.

Le montant de la transaction sera débité dans les 5 jours suivants la passation de Commande par le Client.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le Site utilise le paiement 3D-Secure sur les Commande passées avec les cartes Visa et Master Card. 3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité des Clients lors de ses achats en ligne.

Au moment du paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Après avoir renseigné les coordonnées de sa VISA ou MASTERCARD, le Client sera transféré sur le site de sa banque où il lui sera demandé de s’identifier. Cette procédure est propre à la banque du Client. Elle peut par exemple demander au Client de saisir sa date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle,… Après la confirmation de cette étape, le paiement est finalisé et le Client reçoit l’email de confirmation de commande.

AGTP SASU se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité et/ou de la carte bancaire du Client pour tout paiement par carte bancaire (recto – uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres- et verso).

• Paiement par Paypal :

Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande sur le Site. Après avoir choisi ce mode de paiement, le Client est redirigé sur le site de PayPal. Le Client doit insérer ses identifiants et procéder au paiement.

Avec PayPal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à AGTP SASU. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Le Client paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe. PayPal permet au Client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

En cas de défaut de paiement, un email d’annulation de Commande sera envoyé au Client par AGTP SASU à l’adresse email communiqué par le Client lors de son inscription sur le Site.

A partir du moment où le Client a confirmé sa Commande en cliquant sur le bouton “Commander”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, quantités des produits proposés sur le Site et commandés, et reconnaît son obligation de paiement.

Les données enregistrées par Paypal et E-transaction constitues la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et AGTP SASU. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation par le Groupement des Cartes Bancaires interrogés via le serveur de paiement sécurisé E-transaction du Crédit Agricole.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après vérification par AGTP SASU, de la disponibilité et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du montant du panier.

Cependant, le Client peut annuler sa commande le jour même du passage de la Commande en envoyant un mail au Service Client du lundi au vendredi : help@aurore-gwladys.fr.

Le numéro de Commande est communiqué au Client après acceptation par la banque de la transaction.

AGTP SASU envoie un email de confirmation de Commande au Client. L’Email de confirmation de Commande précise les Produits, Prix, quantité et choix de livraison choisis par le Client lors du processus de Commande.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par AGTP SASU du contenu de sa Commande.

La confirmation de Commande rappellera les conditions, le délais et les modalités d’exercice du droit de rétractation.

Au cas ou un article indisponible viendrait à être commandé, un email d’indisponibilité sera adressé par AGTP SASU. AGTP SASU remboursera le Client du montant de l’article manquant sous 10 jours, et les frais de livraison si le Client n’avait commandé qu’un Produit.

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil, les Commandes et confirmations de Commandes sont archivées sur un support fiable et durable, soit le serveur de AGTP SASU, pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière Commande.

Les registres informatisés du Site sont considérés par le Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre AGTP SASU et le Client.

A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses Commandes en envoyant un mail au service client : help@aurore-gwladys.fr

AGTP SASU se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit proposé sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou informations figurant sur ce dernier. Malgré tous les efforts mis en oeuvre par AGTP SASU pour satisfaire le Client, il peut arriver que AGTP SASU soit amenée à refuser une commande après avoir adressé un email de confirmation de Commande au Client. AGTP SASU ne peut être tenu responsable envers le Client ou un tier de ces faits.

AGTP SASU se réserve le droit de suspendre ou de refuser une Commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, AGTP SASU utilise le paiement 3D-Secure sur les transactions.

Afin de sécuriser les paiements, AGTP SASU aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé Commande et éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Le Client garantit à AGTP SASU qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa Commande.

AGTP SASU  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto – uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres- et verso) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Les données personnelles que le Client est invité à fournir lors de la création de son compte client et que AGTP SASU collecte, sont susceptibles d’être utilisées par AGTP SASU dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet et aux moyens de paiement, dans les conditions détaillées à l’article « Données personnelles ».

En cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude au moyen de paiement, les informations relatives à la commande (nom, prénom, n° de commande, adresse IP de l’ordinateur ..) pourront faire l’objet, après autorisation de la CNIL, d’un enregistrement au sein d’un fichier incidents de paiement. Le Client sera informé préalablement par courrier électronique de cet enregistrement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de AGTP SASU en s’adressant par courrier au Service Clients : AGTP SASU, 13 rue de Grillaud, 44100 Nantes.

• Zones de livraison

Les Produits présentés sur le Site peuvent être livrés en France Métropolitaine et dans certains pays d’Europe et du reste du Monde.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix, ou d’une personne morale. La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels ni à des boîtes postales.

• Facture

Les factures sont transmises sur l’adresse email fournie par le Client lors de la création de son compte client. 

• Délais de traitement et de livraison

AGTP SASU traite les Commandes des produits en stock dans un délai maximum de sept (7)  jours ouvrés pour une Livraison en France métropolitaine, à compter de la date de validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’une nouvelle collection, dont les produits sont en stock, le délai de livraison peut être augmenté de sept (7) jours, étant donné le volume de Commandes. Dans tous les cas, conformément à l’article L.113-3-1 du Code de la Consommation, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours jours qui suivent la date de Commande.

Le délai de Livraison pour les Produits qui ne sont pas en stock est indiqué dans la fiche produit. Le Client sera averti de l’expédition par mail.

Afin que les délais de Livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à AGTP SASU des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (n° de rue, escalier, bâtiment, code d’accès, nom et/ou n° d’interphone …)

Les Livraisons en France Métropolitaine sont assurées par les services de La Poste, du lundi au samedi. Les livraison en Europe et dans le reste du Monde sont assurées par des transporteurs (DHL, UPS, FEDEX, Chronopost …). Le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

• Frais de livraison

France métropolitaine : 6,50€

Europe : 15€

Monde : 35€ (des frais supplémentaires peuvent être exigés à la douane et restent à la charge du Client)

• Retard de livraison

En cas de retard prolongé de livraison, le Client devra signaler ce retard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de prise en charge de la Poste. Le Client pourra alors annuler sa Commande par mail, à l’adresse suivante : help@aurore-gwladys.fr. Le remboursement sera assuré par AGTP SASU dans un délais maximum de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé AGTP SASU de l’annulation de sa Commande.

AGTP SASU ne pourra être tenu responsable du retard de livraison.

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal de 14 (quatorze) jours à compter de la date de confirmation de Commande. L’usage du droit de rétractation doit être signalé par mail au préalable à l’adresse suivante : help@aurore-gwladys.fr. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à SASU AGTP dans les 14 (quatorze) jours, débutant le jour de la réception des Produits, après en avoir fait la demande par mail à help@aurore-gwladys.fr.

Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours la vente est ferme et définitive.

Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé et conserver son étiquette scellée au vêtement. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure qui lui sera indiquée par le Service Client par mail : help@aurore-gwladys.fr.

Tout risque lié au retour de Produit est à la charge du Client.

ATTENTION : le délai de rétractation légale ne s’applique pas aux Produits sur-mesure. Tous les Produits ayant subi une modification (ajustement de la longueur, ajout d’éléments …) à la demande du Client ne pourra pas être retourné.

Tout problème de livraison (articles manquants, abîmé ou différent de celui commandé) doit être signalé dans un délai de 48h à l’adresse help@aurore-gwladys.fr. L’Article retourné doit alors parvenir dans les 14 (quatorze) jours après réception à l’adresse qui sera communiquée par mail au Client. Le remboursement sera assuré dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des Produits par AGTP SASU.

Les frais de retour des Produits sont gratuits si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine.

Les frais de retour de Produits sont à la charge du Client si le lieux de Livraison est en-dehors de la France métropolitaine.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour Produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des Produits livrés. Les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les informations relatives aux Produits (photos, descriptions, documents…) figurants sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la Loi.

AGTP SASU est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

• 1 : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques indiquées sur le Site
• 2 : ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des Produits de ce genre sont généralement conçus
• 3 : ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des Produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

Les Produits proposés sur le Site bénéficient également de la Garantie Légale de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés, énoncée aux articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

• Vice apparent

Le Client a 48 (quarante-huit) heures suivant la réception du Produit pour faire part à AGTP SASU de la présence d’un vice apparent sur un Produit. Le Client devra effectuer sa réclamation par mail à : help@aurore-gwladys.fr. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation ne sera recevable et aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, et conserver son étiquette scellée au vêtement. Le Produit doit être accompagné d’une copie de la réclamation et des références de la Commande initiale.

Les cas de vices apparents confirmés par AGTP SASU donnent lieu, selon la réclamation du Client à l’établissement soit d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement du Prix du Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours.

En cas de non respect de la procédure énoncée ci-dessus, aucun échange, avoir ou remboursement ne sera effectué.

• Garantie légale de conformité du Produit

La garantie légale de conformité permet au Client d’obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit s’il n’est pas conforme à la Commande dans les 2 (deux) ans suivant la délivrance du Produit. Cette garantie couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage. AGTP SASU peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’1 (un) mois suivant la réclamation ou si le Client en émet la demande motivée, le Client peut demander le remboursement du prix du Produit.

Article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur “de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformités résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.

Article L.211-5 du code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• 1 : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

• 2 : Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

• 1 : Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

• 2 : Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.211-12 du code de la consommation : “l’action résultant du défaut de conformité doit s’effectuer dans les 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien.”

• Garantie contre les vices cachés du Produit

Art 1641 du Code Civil :  « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1642 du Code Civil : “Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même “

Article 1648, alinéa 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

AGTP SASU informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que AGTP SASU a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL nous le numéro : 2004649.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de AGTP SASU en s’adressant par courrier au Service Clients du Site (help@aurore-gwladys.fr)

Lors de la création de son compte sur le Site, le Client remplit le formulaire d’inscription des données nominatives suivantes : Civilité, Prénom, Nom, adresse de messagerie électronique, mot de passe, date de naissance, adresse postale, téléphones fixe et/ou mobile. Certaines de ces données sont obligatoires pour créer le compte client. Lorsque le Client valide sa Commande et procède à son paiement en ligne, AGTP SASU collecte, en plus des données nominatives renseignées lors de la création du compte client, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Le Client est informé que ses informations de connexion et notamment les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir 1 an.

Toutes les informations du compte Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et le Site. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendeurs.

Les informations bancaires du Client ne sont jamais en possession de AGTP SASU. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire E-transaction (Crédit Agricole).

Le Client peut demander à supprimer à tout moment les informations renseignées.

AGTP SASU certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.

Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site, ce dont il est informé en arrivant sur le Site. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur. La poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation. Un cookie a pour but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. La configuration Internet de l’Utilisateur lui permet de refuser l’enregistrement de ces cookies.

Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Cependant certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.

Tous les éléments du Site ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de AGTP SASU et ne peuvent être utilisés.

Tous les éléments graphiques du Site (textes, visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations images et vidéos …) y compris la technologie sous-jacente et la présentation des Produits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de AGTP SASU. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société AGTP SASU. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant les techniques du «framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.

En conséquence, le Client s’interdit formellement de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site.

La dénomination “Aurore Gwladys” a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisé par AGTP SASU, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.Le Client s’interdit donc de porter atteinte à la marque “Aurore Gwladys”, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable de la AGTP SASU.

Aucune tolérance, inaction, abstention ou omission de la part AGTP SASU ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations entre AGTP SASU et le Client.

Aucune indication ou document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font pas l’objet d’un avenant signé par le Client et AGTP SASU.

Aucune correspondance antérieur à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une Loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.133-4 du code de la consommation, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.